XTONE | Note juridique

1. Note juridique

1.1. Données d'identification du fournisseur de services de la société de l'information

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que XTONE, dont le numéro d'identification fiscale A-12650818, gère les contenus du site web www.xtone-surface.com, dont le siège social est situé à Carretera Nacional 340, Km. 56,2 12540 Vila-real (Castellón, Espagne).

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire à l'adresse indiquée ci-dessus, ainsi que par Téléphone: (+34) 964 525 200

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et spécifiques

Tant la navigation que l'utilisation et/ou la commande de l'un des produits proposés sur ce site vous confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et entière de chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières en vigueur au moment où, en tant qu'Utilisateur, vous accédez au site.

Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu'il souhaite utiliser le site Web, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Spécifiques correspondantes chaque fois qu'il souhaite utiliser le contenu ou le service en question.

De toute façon, XTONE. se réserve le droit d'étendre et de modifier unilatéralement la présentation, la configuration et le contenu de la page Web à tout moment et sans avertissement préalable, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Web, de la même manière.

2. Conditions générales d'utilisation du site web

2.1. Obligations d'utilisation

L'utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.

En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et termes d'utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser le présent site web d'une manière qui puisse entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, la propriété ou les droits du propriétaire (XTONE.), des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise ce site web, à :

Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel diffamatoire, offensant, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image et aux droits de tiers ou de XTONE. et, en général, à la législation espagnole en vigueur ou à celle de son pays de résidence.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier pouvant causer des dommages ou tout type d'altération au site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de XTONE. de tout Utilisateur, ou en général de tout tiers, pouvant empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour l'usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers appartenant à XTONE., aux Utilisateurs ou à des tiers.

XTONE. peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui peuvent y être incluses, en publiant ces modifications sur le site web afin que les Utilisateurs puissent en prendre connaissance.

2.2. Exonération de responsabilité

XTONE. ne peut être tenu pour responsable :

En général, en ce qui concerne l'utilisation inappropriée de son site web. Les utilisateurs doivent en faire un usage approprié, conformément aux termes et conditions susmentionnés, et le propriétaire ne sera pas tenu responsable de toute utilisation inappropriée.
En ce qui concerne les éventuelles déficiences techniques. XTONE. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des altérations du service dues à des défaillances du réseau électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou de tout autre service
En ce qui concerne l'accès de tiers à son système. XTONE. adoptera les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations auxquelles elle accède, mais ne sera pas tenue pour responsable des actions de tiers qui, en violant les mesures de sécurité établies, accèdent aux données susmentionnées.
XTONE. investit constamment dans des moyens technologiques qui tentent de minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d'information. Malgré cela, l'utilisateur est conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Porcelanosa SAU ne peut garantir l'inexistence de virus. AU ne peut garantir l'inexistence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur (logiciels et matériels) ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent au moyen de logiciels non autorisés, de virus, de chevaux de Troie et de tout type de logiciel connu sous le nom de malware, exonérant XTONE. de toute responsabilité pouvant découler des malware contenus dans les traitements fournis sur ce site web.

2.3. Utilisation des hyperliens

Les utilisateurs d'Internet qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres sites Web vers la page Web doivent obtenir l'autorisation écrite préalable d'XTONE. et respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans ignorer pour autant les responsabilités découlant de la Loi.

Le lien renverra uniquement à la page d'accueil ou à la page principale du site web, mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.). Il est interdit dans tous les cas, conformément à la législation applicable en vigueur à un moment donné, d'établir des cadres de toute sorte qui entourent la page Web ou permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles de la page Web et, en tout cas, lorsqu'ils sont visualisés conjointement avec des contenus extérieurs à la page Web de telle sorte que : (I) produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation ; (III) serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige d'XTONE. ; ou (IV) soit de toute autre manière soit interdite par la législation en vigueur.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte de quelque nature que ce soit ne peut être faite à partir de la page qui introduit le lien concernant XTONE., sa direction, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit.

En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien qu'XTONE. a donné son accord pour l'inclusion du lien ou qu'elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.

L'utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif d'XTONE. dans la page web de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par XTONE. et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers la page web soit autorisé de la manière établie dans cette clause.

La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à ses propres contenus ou à ceux de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l'Utilisateur la fausse conception que XTONE. souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriées ou non pertinentes pour l'activité de XTONE. compte tenu du lieu, du contenu et du sujet de la page web de l'expéditeur. De même, l'Utilisateur s'abstiendra d'inclure sur le site web tout lien hypertexte (ci-après, "lien") vers un site web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement admises, et à l'ordre public.

En aucun cas, l'établissement d'un hyperlien n'implique l'existence d'une relation entre XTONE. et le propriétaire du site ou de la page web sur lequel l'hyperlien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par XTONE. de ses contenus ou services.

El establecimiento del Hiperenlace no implica en ningún caso la existencia de relaciones entre XTONE y el propietario del sitio o de la página web en la que se establezca el Hiperenlace, ni la aceptación o aprobación por parte XTONE de sus contenidos o servicios.

Dans tous les cas, XTONE. se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers le site web, notamment en cas d'illégalité de l'activité ou du contenu du site web dans lequel l'hyperlien est inclus.

XTONE. n'offre ni ne commercialise l'information, les contenus et les services disponibles sur les sites liés, que ce soit par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, et n'approuve, ne supervise ni ne contrôle de quelque manière que ce soit les contenus et services et tout matériel de quelque nature que ce soit existant sur ces derniers, l'utilisateur assumant exclusivement toute la responsabilité de la navigation sur ces derniers.

2.4. Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site web (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux apparaissant sur ceux-ci, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d'être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à XTONE. ou pour lesquels les droits d'utilisation correspondants ont été obtenus.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments visés à la section précédente sont interdites. Leur publication sur d'autres pages web ou sur d'autres supports numériques ou écrits requiert le consentement exprès du propriétaire du site web et, en tout état de cause, ils doivent faire explicitement référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle susmentionnés d'XTONE..

L'utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux) est interdite, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

Sauf autorisation expresse d'XTONE., les liens vers des "pages de fin", des "cadres" et toute autre manipulation similaire ne sont pas autorisés. Les liens doivent toujours renvoyer à la page principale ou à la page d'accueil du site web.

3. Ley aplicable y jurisdicción

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole commune et, sauf disposition contraire de la réglementation applicable (y compris la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs), tout conflit sera soumis par les parties aux juges et tribunaux de Vila-real, Castellón (Espagne).

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

XTONE. Carretera Nacional 340, Km. 56,2 de 12540 Vila-real (Castellón), Espagne. Tel: 964 525 200 www.xtone-surface.com

Objectif du traitement

Maintenir la relation commerciale établie, ainsi que vous tenir informé par des communications commerciales électroniques sur nos produits et services.

Période de conservation

D'une part, les informations comptables et fiscales seront conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales.

En ce qui concerne l'envoi de publicité, nous pouvons conserver ces informations et vous envoyer de la publicité tant que vous ne vous y opposez pas.

Légitimation

Existence d'une relation contractuelle, intérêt légitime et consentement, selon chaque finalité et affectation éventuelle.

Destinataires des données (cessions ou transferts)

Les données peuvent être transférées aux sociétés du Groupe lorsque vous l'autorisez à recevoir de la publicité.
Les sociétés qui composent le Groupe Porcelanosa sont répertoriées dans les liens suivants : www.porcelanosa.com/empresas.php y www.porcelanosa.com/buscador-de-tiendas.php
Les données peuvent être transférées ou communiquées, le cas échéant, à des entités bancaires pour effectuer des encaissements ou des paiements, ainsi qu'à la demande des administrations publiques, des cours ou des tribunaux.
Les données peuvent être transférées aux autres sociétés du Groupe dont les activités sont liées au produit acheté.

DPO/DPD

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Groupe PORCELANOSA en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@porcelanosagrupo.com ou en appelant par téléphone au tel: 964 507 140.

Droits

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation, de portabilité, de suppression ou, le cas échéant, d'opposition. Pour exercer les droits, vous devez adresser un courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous devez spécifier lequel de ces droits vous demandez à être satisfait et, à son tour, doit être accompagné d'une photocopie du DNI ou d'un document d'identification équivalent. Dans le cas où vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, légal ou bénévole, vous devez également fournir un document prouvant la représentation et le document d'identification de celui-ci.

De même, vous pouvez exercer votre droit à la protection des données personnelles en déposant une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).

A propos de l'utilisation des "cookies"

Les « cookies » sont de petits fichiers texte envoyés et stockés sur les ordinateurs des utilisateurs qui permettent au site Web de reconnaître les utilisateurs récurrents, de faciliter l'accès à la page et de collecter des informations pour améliorer le contenu.

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